Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – DZ Délice
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de gâteaux et pâtisseries orientales proposées sur la boutique en ligne DZ Délice, accessible à l’adresse [URL de la boutique].
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
2. Produits
DZ Délice propose une sélection de gâteaux et pâtisseries orientales préparés avec soin.
Les descriptions, photographies et informations présentes sur le site visent à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.
Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes sont mises à disposition du client avant l’achat, conformément à la réglementation applicable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Toute modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà confirmées.
Les informations relatives aux taxes sont précisées conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation de commande, sous réserve des vérifications nécessaires.
DZ Délice se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur dans les coordonnées fournies ou de difficulté affectant le traitement de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur la boutique au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur le site.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique.
6. Livraison
DZ Délice propose les modes de livraison suivants :
- Livraison Express : délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Livraison Chrono 24h : livraison prévue le lendemain avant 13 h, sous réserve des conditions du transporteur, de l’heure limite d’expédition et de l’éligibilité de la destination.
Les délais de préparation ne sont pas inclus dans les délais de transport. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison renseignées.
En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, le client peut contacter DZ Délice à l’adresse [e-mail de contact] afin d’obtenir une assistance.
7. Produits alimentaires et conservation
Les gâteaux orientaux sont des produits alimentaires. Le client est invité à respecter les indications de conservation, les dates de consommation et les éventuelles précautions figurant sur l’emballage ou la fiche produit.
Les informations concernant les ingrédients et les allergènes doivent être consultées avant la consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les autres produits éventuellement proposés sur le site, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance est maintenu lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme ou de problème relevant de la responsabilité du vendeur.
9. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter DZ Délice à l’adresse suivante : [e-mail de contact].
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre des photographies en cas de produit endommagé ou de livraison présentant un problème.
Chaque demande sera examinée afin de rechercher une solution appropriée conformément aux obligations légales applicables.
10. Responsabilité
DZ Délice s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de ses produits.
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de conformité des produits et de droits des consommateurs.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour assurer le traitement des achats, le paiement, la livraison et le service client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de la boutique.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ici : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure appropriée.